Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 janvier 2013 – Kokomarina/OHMI – Euro Shoe Group (interdit de me gronder IDMG)

(affaire T‑568/11)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative interdit de me gronder IDMG – Marque Benelux verbale antérieure DMG – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Contestation de l’usage sérieux de la marque antérieure soulevée pour la première fois devant le Tribunal »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Demande figurant dans la requête et visant à faire apporter la preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Irrecevabilité (Règlement de procédure du Tribunal, art. 135, § 4 ; règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65, § 2, et 76) (cf. points 15-20)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23-27, 48)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative interdit de me gronder IDMG et marque verbale DMG [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 30, 36, 47, 50)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 53)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 juillet 2011 (affaire R 1814/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Euro Shoe Unie et Kokomarina.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Kokomarina est condamnée aux dépens.