Ordonnance du président du Tribunal du 31 août 2010 - Babcock Noell/Entreprise commune Fusion for Energy

(Affaire T-299/10 R)

(" Référé - Marchés publics - Procédure d'appel d'offres - Rejet d'une offre - Demande de sursis à exécution - Fumus boni juris - Urgence - Mise en balance des intérêts ")

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Babcock Noell GmbH (Würzburg, Allemagne) (représentants : M. Werner et C. Elbreht, avocats)

Partie défenderesse : Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (représentants : A. Verpont, agent, assisté de C. Kennedy-Loest, K. Wilson et C. Thomas, solicitors, et N. Pourbaix, avocat)

Objet

Demande de sursis à l'exécution des décisions prises par la défenderesse dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres de rejeter les offres de la requérante et d'attribuer à un autre soumissionnaire le lot D du marché de fourniture de packs de bobines à champ toroïdal ITER.

Dispositif

1)    La demande en référé est rejetée.

2)    Les dépens sont réservés.    

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