Arrêt du Tribunal du 29 février 2012 - Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio/OHMI - Weinkellerei Lenz Moser (SERVO SUO)
(Affaire T-525/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale SERVO SUO - Marque communautaire verbale antérieure SERVUS - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio (Refrontolo, Italie) (représentants: G. Massa et P. Massa, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement G. Mannucci, puis P. Bullock, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Weinkellerei Lenz Moser AG (Linz, Autriche) (représentant : C.-R. Haarmann, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 16 août 2010 (affaire R-1571/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Weinkellerei Lenz Moser AG et Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 13 du 15.1.2011.