Recours introduit le 9 novembre 2010 - Confortel Gestión/OHMI - Homargrup (CONFORTEL AQUA 4)

(affaire T-521/10)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Confortel Gestión, SA (Madrid, Espagne) (représentant: Me I. Valdelomar Serrano)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Homargrup, SA (Sta Susana, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

l'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours, du 5 août 2010, dans l'affaire R 1359/2009-2 et, par conséquent, l'enregistrement de la marque communautaire n° 5.276.951 "CONFORTEL Aqua 4", pour l'ensemble des classes demandées, et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante.

Marque communautaire concernée: marque verbale "CONFORTEL Aqua 4", pour des services relevant des classes 41, 43 et 44.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Homargrup, SA.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques verbale et figurative communautaires "AQUA" et "A AQUA HOTEL", et les marques verbales et figurative "AQUAMARINA", "AQUATEL" et "AQUAMAR", pour des services relevant de la classe 42.

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009¹, en ce qu'il n'existerait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).