Recours introduit le 8 novembre 2010 - Interkobo / OHMI - XXXLutz Marken (mybaby)

(Affaire T-523/10)

Langue de dépôt du recours: le polonais

Parties

Partie requérante: Interkobo Sp. z o.o. (Łódź, Pologne) (représentant: R. Skubisz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: XXXLutz Marken GmbH (Wels, Autriche)

Conclusions de la partie requérante

annuler intégralement la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 septembre 2010 dans l'affaire R 88/2009-4;

condamner la partie défenderesse et XXXLutz Marken GmbH aux dépens, y compris à ceux engagés par la requérante dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours et devant la division d'opposition de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: XXXLutz Marken GmbH.

Marque communautaire concernée: marque figurative "my baby" pour des produits de la classe 28 - enregistrement n° 4894416.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale nationale "MYBABY", marque figurative nationale "mybaby" et marque verbale internationale "MYBABY" pour des produits de la classe 28.

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition et rejeté la demande d'enregistrement de la marque pour des produits de la classe 28.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de l'opposition.

Moyens invoqués: violation de la règle 20, point 1, en combinaison avec la règle 19, point 2, sous a), i) et ii), et point 3, du règlement n° 2868/95 ¹, et violation du droit à la protection de la confiance légitime.

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¹ - Règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, JO L 303, p. 1.