Arrêt du Tribunal du 15 mars 2011 - Ifemy's/OHMI - Dada & Co Kids
(Dada & Co. kids)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Dada & Co. kids - Marque nationale verbale antérieure DADA - Motif relatif de refus - Absence d'usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Ifemy's Holding GmbH (Munich, Allemagne) (représentant : H.-G. Augustinowski, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Dada & Co. Kids Srl (Prato, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 27 novembre 2008 (affaire R 911/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Ifemy's Holding GmbH et Dada & Co. Kids Srl.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Ifemy's Holding GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 90 du 18.4.2009.