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Recours introduit le 17 août 2011 - ZZ e. a. / Parlement

(Affaire F-82/11)

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: ZZ et autres (représentant: M.-A. Lucas, avocat)

Partie défenderesse: Parlement européen

Objet et description du litige

La demande de constater l'illégalité des élections du comité du personnel du Parlement et de l'abstention du Parlement européen d'intervenir à l'encontre des différentes illégalités ayant affecté le processus électoral.

Conclusions des parties requérantes

Constater l'illégalité des élections du Comité du personnel du Parlement européen qui se sont déroulées du 27 octobre au 24 novembre 2010;

constater l'illégalité de l'abstention du Parlement européen d'intervenir à l'encontre des différentes irrégularités ayant affecté le processus électoral;

annuler la décision implicite du 20 mai 2011 du Secrétaire général du Parlement rejetant la réclamation du 20 janvier 2011 des requérants tendant à l'annulation des résultats des élections du Comité du personnel proclamés le 19 novembre 2010 ainsi que des résultats publiés les 23 et 24 novembre et le 10 décembre 2010 et à l'organisation de nouvelles élections ou au moins d'un deuxième tour de scrutin;

condamner le Parlement aux dépens.

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