Recours introduit le 8 septembre 2015 – Intesa Sanpaolo/OHMI - (START UP INITIATIVE)

(Affaire T-529/15)

Langue de dépôt de la requête : l'italien

Parties

Partie requérante: Intesa Sanpaolo SpA (Turin, Italie) (représentants: P. Pozzi et F. Braga, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Marque litigieuse concernée : Marque communautaire figurative contenant les éléments verbaux « START UP INITIATIVE » – Marque communautaire n° 13 011 838

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 juin 2015 dans l’affaire R 2777/2014-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

constater la violation et l’application erronée de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, RMC ;

constater la violation de l’article 75 RMC ;

annuler la décision attaquée ;

condamner l’OHMI aux dépens de la présente procédure.

Moyen(s) invoqué(s)

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, nº 207/2009 ;

violation de l’article 75 du règlement nº 207/2009.

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