Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2015 – Mustang/OHMI – Dubek (Mustang)
(Affaire T-606/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Mustang – Marques nationales verbale et figurative antérieures MUSTANG – Absence de risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Mustang – Bekleidungswerke GmbH & Co. KG (Künzelsau, Allemagne) (représentants : initialement S. Völker, puis C. Roos et S. Speckmann, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Schneider et M. Fischer, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Dubek Ltd (Petach Tikva, Israël) (représentants : C. Thomas, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 septembre 2013 (affaire R 416/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Mustang – Bekleidungswerke GmbH & Co. KG et Dubek Ltd.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Mustang – Bekleidungswerke GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 39 du 8.2.2014.