Recours introduit le 16 septembre 2013 – La Rioja Alta / OHMI – Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI)

(affaire T-489/13)

Langue de dépôt du recours: l’espagnol

Parties

Partie requérante: La Rioja Alta, SA (Haro, Espagne) (représentant: F. Pérez Álvarez, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, rendue le 9 juillet 2013 dans l’affaire R 1190/2011-4;

déclarer valide la marque communautaire n° 3 189 065, «VIÑA ALBERDI», pour des produits de la classe 33 de la classification de Nice: «boissons alcooliques (à l’exception des bières), à l’exception des vins d’Italie»;

condamner aux dépens de la présente instance l’OHMI et les autres parties au litige.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «VIÑA ALBERDI», pour des produits des classes 30, 32 et 33 – marque communautaire n° 3 189 065

Titulaire de la marque communautaire: La Rioja Alta, SA, partie demanderesse

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG, autre partie devant la chambre de recours

Motivation de la demande en nullité: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, lu en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous a) et b) dudit règlement – marque figurative comprenant les éléments verbaux «VILLA ALBERTI»

Décision de la division d’annulation: accueil de la demande d’annulation

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, lu en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, sous a) et b) dudit règlement.