Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 - Ben Ri Electrónica/OHMI - Sacopa (LT LIGHT-THECNO)
(Affaire T-143/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative LT LIGHT-THECNO - Marque communautaire figurative antérieure LT - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Ben Ri Electrónica, SA (Madrid, Espagne) (représentant : A.I. Alejos Cutuli, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Sacopa, SAU (Sant Jaume de Llierca, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 3 février 2010 (affaire R 1625/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Ben-Ri Electrónica, SA et Sacopa, SA.
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 février 2010 (affaire R 1625/2008-4) est annulée.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Ben-Ri Electrónica, SA.
____________1 - JO C 134 du 22.5.2010.