Recours introduit le 30 mars 2010 - Meda Pharma / OHMI - Nycomed (ALLERNIL)

(affaire T-147/10)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Meda Pharma GmbH & Co. KG (Bad Homburg, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Nycomed GmbH (Constance, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 29 septembre 2009 dans la procédure de recours R 697/2007-4 relative à l'opposition, fondée sur la marque allemande n° 1 042 583 "ALLERGODIL", formée contre la demande de marque communautaire 4 066 452 "ALLERNIL";

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Nycomed GmbH

Marque communautaire concernée: la marque verbale "ALLERNIL" pour des produits de la classe 5 (demande n° 4 066 452)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande n° 1 042 583 "ALLERGODIL" pour des produits de la classe 5

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009¹, en ce que les principes du droit des marques relatifs au risque de confusion n'auraient pas été correctement appliqués;

violation de l'article 75 du règlement (CE) n° 207/2009, en ce que l'obligation de motivation n'a pas été respectée.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).