Recours introduit le 24 novembre 2023 – Rodríguez Ruiz/EUIPO – Scherer (LEMOON)

(Affaire T-1099/23)

Langue de dépôt de la requête : le français

Parties

Partie requérante : Miguel Ángel Rodríguez Ruiz (Albelda de Iregua, Espagne) (représentant : J. Pérez Itarte, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Autre partie devant la chambre de recours : Markus Scherer (Mannheim, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne verbale LEMOON – Demande d’enregistrement n° 18 183 606

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 31 juillet 2023 dans l’affaire R 352/2023-5

Conclusions

Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler/révoquer la décision attaquée et refuser l’enregistrement de la marque de l’Union européenne n° 18 183 606 LEMOON pour les produits désignés des classes 32 et 33 ;

condamner l’EUIPO et l’intervenante (si elle comparaît et intervient dans le présent recours) aux dépens, y compris ceux correspondant à la procédure devant la division d’opposition du département des opérations et devant la cinquième chambre de recours de l’EUIPO ;

à titre subsidiaire, et dans le cas où ce recours serait partiellement rejeté par ce Tribunal, révoquer la décision attaquée en ce qui concerne la condamnation du requérant au paiement des frais de procédure engagés lors de la procédure administrative devant l’EUIPO (1 570 euros).

Moyens invoqués

Violation des articles 68, 94 et 95 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et défaut de défense ;

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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