Arrêt du Tribunal du 4 mars 2015 – FSA/OHMI – Motokit Veículos e Acessórios (FSA K-FORCE)
(Affaire T-558/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale FSA K-FORCE – Marque communautaire verbale antérieure FORCE-X – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : FSA Srl (Busnago, Italie) (représentants : M. Locatelli et M. Cartella, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Motokit Veículos e Acessórios, SA (Vagos, Portugal)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2013 (affaire R 436/2012-2), relative à une procédure de nullité entre Motokit Veículos e Acessórios, SA et FSA Srl.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 5 août 2013 (affaire R 436/2012-2) est annulée.
L’OHMI est condamné aux dépens.
________________________1 JO C 24 du 25.1.2014.