Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 30 avril 2003 dans les affaires jointes T-324/01 et T-110/02, Axions SA et Christian Belce contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)(¹)

(Marque communautaire - Marques tridimensionnelles - Forme de cigare de couleur brune et forme de lingot doré - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n( 40/94)

    Langue de procédure: l'allemand

Dans les affaires jointes T-324/01 et T-110/02, Axions SA, établie à Genève (Suisse), Christian Belce, demeurant à Veyrier (Suisse), représentés par Me C. Eckhartt, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider), ayant pour objet les recours formés contre deux décisions de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) des 26 septembre 2001 (affaire R 599/2001-3) et 16 janvier 2002 (affaire R 538/2001-3) concernant, respectivement, l'enregistrement d'une forme tridimensionnelle représentant un cigare de couleur brune (affaire T-324/01) et d'une forme tridimensionnelle représentant un lingot doré (affaire T-110/02) comme marques communautaires, le Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili, président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 30 avril 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Les recours sont rejetés.

2)Les requérants sont condamnés aux dépens.

____________

¹ - )J.O. C 68 du 16.3.02 et C 131 du 1.6.02