Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 - BVR/OHMI - Austria Leasing (Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich - Marque nationale figurative antérieure Raiffeisenbank - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken e.V. (BVR) (Berlin, Allemagne) (représentant : I. Rinke, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : B. Schmidt, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Austria Leasing GmbH (Eschborn, Allemagne) (représentant : B. Joachim, avocat)
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 février 2010 (affaire R 248/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre le Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken e.V. (BVR) et Austria Leasing GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Le Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken e.V. (BVR) est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 179 du 3.7.2010.