Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 septembre 2011 – DRV/OHMI – Austria Leasing (Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich)

(affaire T-199/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich – Marque nationale figurative antérieure Raiffeisen – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 20, 23, 37, 42, 50, 63)

Objet

Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 253/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Deutscher Raiffensenverband e.V. (DRV) et Austria Leasing GmbH.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Le Deutscher Raiffeisenverband e.V. (DRV) est condamné aux dépens.