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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 20 juillet 2016 – GY / Commission

(affaire F-123/15)1

(Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/293/14 – Nombre insuffisant de points à l’épreuve de l’“évaluateur de talents” – Non-admission au centre d’évaluation – Rejet de la demande de réexamen)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: GY (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Gattinara et F. Simonetti, agents)

Objet de l’affaire

La demande d'annuler la décision du jury du concours EPSO/AD/293/14 de ne pas attribuer au requérant un nombre de points suffisant pour l'admettre au centre d'évaluation.

Dispositif de l’arrêt

La décision du 11 juin 2015 par laquelle le jury du concours général EPSO/AD/293/14 a refusé d’admettre GY aux épreuves de sélection organisées au centre d’évaluation est annulée.

La Commission européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par GY.

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1 JO C 398 du 30/11/2015, p. 79.