Arrêt du Tribunal du 21 mai 2014 – Eni/OHMI – Emi (IP) (ENI)
(Affaire T-599/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ENI – Marque communautaire figurative antérieure EMI – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Eni SpA (Rome, Italie) (représentants : D. De Simone et G. Orsoni, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : C. Negro et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Emi (IP) Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant : S. Malynicz, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2011 (affaire R 2439/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Emi (IP) Ltd et Eni SpA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Eni SpA est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 32 du 4.2.2012.