ORDONNANCE DU TRIBUNAL (cinquième chambre)
14 mai 2007

Affaire T-97/04

Laura Gnemmi et Eugénia Aguiar

contre

Commission des Communautés européennes

« Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2001/2002 – Recours manifestementirrecevable et manifestement dépourvu de tout fondement en droit »

Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation, à titre principal, de l’exercice d’évaluation 2001/2002 en ce qui concerne les requérantes et, à titre subsidiaire, des rapports d’évolution de carrière des requérantes pour cet exercice.

Décision : Le recours est rejeté comme partiellement manifestement irrecevable et, pour le surplus, comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit. Les requérantes supporteront leurs propres dépens.

Sommaire

Fonctionnaires – Recours – Invocation d’arguments identiques et présentation d’éléments de preuve identiques ou de même nature que dans d’autres recours précédemment rejetés comme irrecevables et non fondés – Recours manifestement irrecevable et non fondé

(Règlement de procédure du Tribunal, art. 111 ; statut des fonctionnaires, art. 43)