Communication au journal officiel
Arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005 - Cwik/Commission
(" Fonctionnaires - Exercice d'évaluation 2001/2002 - Rapport d'évolution de carrière - Recours en annulation - Exception d'illégalité - Erreurs manifestes d'appréciation - Erreurs de fait - Harcèlement moral - Réparation du préjudice subi - Préjudice moral ")
Langue de procédure: le français
Parties
Partie(s) requérante(s): Michael Cwik (Tervuren, Belgique) [représentant(s): N. Lhoëst et E. de Schietere de Lophem, avocats]
Partie(s) défenderesse(s): Commission des Communautés européennes [représentant(s): L. Lozano Palacios et H. Krämer, agents]
Objet de l'affaire
D'une part, une demande d'annulation de la décision de la Commission confirmant le rapport d'évolution de carrière du requérant pour la période allant du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2002 et, d'autre part, une demande de paiement d'une indemnité symbolique en réparation du préjudice moral allégué
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chacune des parties supportera ses propres dépens.
____________1 - 2 - JO C 106 du 30.4.2004