Recours introduit le 30 janvier 2024 – CE/BEI

(Affaire T-48/24)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : CE (représentant : D. Giabbani, avocat)

Partie défenderesse : Banque européenne d’investissement

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

voir recevoir le présent recours en la forme ;

au fond le voir dire justifié ;

annuler la décision du président de la Banque européenne d’investissement (BEI) du 30 octobre 2023 ;

condamner la BEI à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par la partie requérante.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours contre la décision de la Banque européenne d’investissement (BEI) du 30 octobre 2023 considérant que la plainte pour harcèlement moral déposée par la partie requérante est infondée et constitue un abus de procédure au sens de l’article 7 de la politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail de la BEI, la partie requérante invoque trois moyens.

Premier moyen, tiré de la violation des droits de la défense.

Deuxième moyen, tiré des erreurs manifestes d’interprétation commises par le comité d’enquête en matière de respect de la dignité au travail (ci-après le « comité »).

Troisième moyen, tiré de l’incongruence entre les conclusions du rapport final du comité avec la réalité objective des faits.

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