Recours introduit le 1er juillet 2010 - Bermejo Garde / CESE

(Affaire F-51/10)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Moises Bermejo Garde (Bruxelles, Belgique) (représentant: L. Levi, avocat)

Partie défenderesse: Comité économique et social européen

Objet et description du litige

D'une part, l'annulation de l'avis de vacance CES n° 43/09 visant à pourvoir le poste de directeur pour la Direction de Affaires Générales ainsi que de toutes les décisions prises sur la base de cet avis de vacance. D'autre part, la condamnation de la partie défenderesse à verser au requérant un montant au titre de dommages et intérêts.

Conclusions de la partie requérante

Annuler l'avis de vacance du CES n° 43/09 visant à pourvoir le poste de Directeur pour la Direction des affaires générales;

annuler toutes décisions prises sur la base de l'avis de vacance du CES n° 43/09;

condamner le défendeur au paiement de 1 000 EUR à titre de dommages et intérêts;

condamner le Comité économique et social européen aux dépens.

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