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Recours introduit le 26 novembre 2014 – Ugly/OHMI – Group Lotuss (COYOTE UGLY)

(Affaire T-778/14)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Ugly, Inc (New York, États-unis) (représentants: T. St Quintin, barrister, K. Gilbert et C. Mackey, solicitors)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Group Lotuss Corp.SL (Barcelone, Espagne).

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «COYOTE UGLY» Demande d’enregistrement de marque communautaire n° 1 226 198

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2014 dans l’affaire R 1369/2013-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler les décisions de la division d’opposition et de la chambre de recours, puis renvoyer l’affaire à la division d’opposition pour qu’elle statue de nouveau;

condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

Moyen(s) invoqué(s)

Violation de l’article 8, paragraphe 1, paragraphe 2 et paragraphe 4 du règlement n° 207/2009.