Recours introduit le 26 novembre 2014 – Ugly/OHMI – Group Lotuss (COYOTE UGLY)
(Affaire T-778/14)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ugly, Inc (New York, États-unis) (représentants: T. St Quintin, barrister, K. Gilbert et C. Mackey, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Group Lotuss Corp.SL (Barcelone, Espagne).
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «COYOTE UGLY» Demande d’enregistrement de marque communautaire n° 1 226 198
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2014 dans l’affaire R 1369/2013-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler les décisions de la division d’opposition et de la chambre de recours, puis renvoyer l’affaire à la division d’opposition pour qu’elle statue de nouveau;
condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
Moyen(s) invoqué(s)
Violation de l’article 8, paragraphe 1, paragraphe 2 et paragraphe 4 du règlement n° 207/2009.