Arrêt du Tribunal du 3 mars 2016 – Ugly/OHMI – Group Lottuss (COYOTE UGLY)
(Affaire T-778/14)1
(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale COYOTE UGLY– Motifs relatifs de refus – Déchéance de la marque communautaire verbale antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de marque non enregistrée – Article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 – Absence de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris – Article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 207/2009 »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Ugly, Inc. (New York, États-Unis) (représentants : T. St Quintin, barrister, K. Gilbert et C. Mackey, solicitors)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Lukošiūtė, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Group Lottuss Corp., SL (Barcelona, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2014 (affaire R 1369/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Ugly, Inc. et Group Lottuss Corp.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Ugly, Inc. est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 26 du 26.1.2015.