Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 mars 2016 –
Ugly/OHMI – Group Lottuss (COYOTE UGLY)

(affaire T‑778/14)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale COYOTE UGLY– Motifs relatifs de refus – Déchéance de la marque communautaire verbale antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de marque non enregistrée – Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 – Absence de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris – Article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires – Conditions – Interprétation à la lumière du droit de l’Union (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 4) (cf. points 26, 27, 46)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires – Utilisation du signe dans la vie des affaires – Notion – Utilisation dans le contexte d’une activité commerciale visant à un avantage économique (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 4) (cf. point 28)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires – Portée locale du signe (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 4) (cf. points 29, 30)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires – Utilisation du signe dans la vie des affaires – Critère temporel [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 4, a)] (cf. point 31)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires – Marque verbale COYOTE UGLY (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 4) (cf. point 48)

6.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire notoirement connue dans un État membre – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale COYOTE UGLY [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b), et 2, c)] (cf. point 63)

7.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Objectif (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 75, 1^re phrase) (cf. points 66, 67)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2014 (affaire R 1369/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Ugly, Inc. et Group Lottuss Corp.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Ugly, Inc. est condamnée aux dépens.