Arrêt du Tribunal du 6 juin 2019 – Bonnafous/EACEA
(Affaire T-614/17)1
(«Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement à la fin de la période de stage – Conditions normales de stage – Harcèlement moral – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Droits de la défense – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Responsabilité »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Laurence Bonnafous (Bruxelles, Belgique) (représentants : S. Rodrigues et A. Blot, avocats)
Partie défenderesse : Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (représentants : H. Monet et V. Kasparian, agents, assistés de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de licenciement du 14 novembre 2016 ainsi que de la décision de rejet de la réclamation de la requérante du 2 juin 2017 prises par l’EACEA et, d’autre part, à la réparation du préjudice que la requérante aurait prétendument subi à la suite de ces décisions.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Mme Laurence Bonnafous est condamnée aux dépens.
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1 JO C 374 du 6.11.2017.