Recours introduit le 20 novembre 2013 – Levi Strauss / OHMI – L&O Hunting Group (101)
(Affaire T-604/13)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Levi Strauss & Co. (San Francisco, États-Unis) (représentants: V. von Bomhard et J. Schmitt, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: L&O Hunting Group GmbH (Isny im Allgäu, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 6 septembre 2013 dans l’affaire R 1538/2012-2;
condamner le défendeur et l’intervenante, au cas où elle interviendrait, aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: L&O Hunting Group
Marque communautaire concernée: la marque verbale «101» pour des produits des classes 13, 25 et 28 – demande de marque communautaire n° 9 446 634
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Levi Strauss
Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «501» enregistrée sous le numéro 26 708 pour des produits des classes 16, 18 et 25
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement sur la marque communautaire.