Recours introduit le 23 mai 2011 - Carsten Bopp / OHMI

(Affaire T-263/11)

Langue de dépôt du recours : l'allemand

Parties

Partie requérante : Carsten Bopp (Glashütten, Allemagne) (représentant: C. Russ, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI, prise le 11 mars 2011 dans la procédure R 605/2010-4.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée : marque figurative constituée d'un octogone au bord vert - demande d'enregistrement nº 8 248 965

Décision de l'examinateur : rejet de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours : rejet du recours

Moyens invoqués : violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement nº 207/2009, dans la mesure où, compte tenu de sa représentation identifiable et constituée d'une surface, la marque demandée à l'enregistrement est dotée d'un caractère distinctif.

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