Arrêt du Tribunal du 11 avril 2014 – Olive Line International/OHMI (OLIVE LINE)

(Affaire T-209/13)¹

[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative OLIVE LINE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Olive Line International, SL (Madrid, Espagne) (représentant : M. Aznar Alonso, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : Ó. Mondéjar Ortuño, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2013 (affaire R 1447/2012-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif OLIVE LINE comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Olive Line International, SL est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 178 du 22.6.2013.