Recours introduit le 8 avril 2013 – DTM Ricambi / OHMI – Star (STAR)

(affaire T-199/13)

Langue de dépôt du recours: l’italien

Parties

Partie requérante: DTM Ricambi Srl (Bologne, Italie) (représentant: V. Catelli, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Star SpA (Lodi, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours du 24 janvier 2013 dans l’affaire R 124/2012-1 et faire droit à la demande d’enregistrement de la marque communautaire «STAR», déposée sous le n° 5 878 038, pour les classes 7, 9 et 12 ;

condamner Star aux dépens qu’elle a exposés ainsi qu’aux dépens exposés par la partie requérante, y compris ceux afférents aux procédures devant la division d’opposition et la chambre de recours de l’OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l’élément verbal «STAR» pour des produits des classes 7, 9 et 12

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l'opposition: Star

Marque ou signe invoqué: marque figurative communautaire contenant l’élément verbal « STAR » pour des produits de la classe 39, marques figuratives nationale et internationale contenant les éléments verbaux «STAR LODI» pour des produits et services relevant des classes 12, 38, 39 et 42

Décision de la division d'opposition: il est fait droit à l’opposition

Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté

Moyens invoqués:

- absence de risque de confusion

- dilution de la marque antérieure