Arrêt du Tribunal du 3 juin 2015 – Bora Creations/OHMI – Beauté prestige international (essence)
(Affaire T-448/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale essence – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Bora Creations, SL (Ceuta, Espagne) (représentants : R. Lange, G. Hild et C. Pape, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Beauté prestige international (Paris, France) (représentants : T. de Haan et P. Péters, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 6 juin 2013 (affaire R 1085/2012-5), relative à une procédure de nullité entre Beauté prestige international et Bora Creations, SL.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Bora Creations, SL est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 304 du 19.10.2013.