Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 - DRV/OHMI - Austria Leasing (Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich - Marque nationale figurative antérieure Raiffeisen - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Deutscher Raiffeisenverband e.V. (DRV) (Bonn, Allemagne) (représentant : I. Rinke, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : B. Schmidt, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Austria Leasing GmbH (Eschborn, Allemagne) (représentant : B. Joachim, avocat)
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 février 2010 (affaire R 253/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Deutscher Raiffensenverband e.V. (DRV) et Austria Leasing GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Le Deutscher Raiffeisenverband e.V. (DRV) est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 179 du 3.7.2010.