Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 – The Mochi Ice Cream Company/EUIPO (my mochi)
(Affaire T-189/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative my mochi – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Slogan promotionnel – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : The Mochi Ice Cream Company LLC (Vernon, Californie, États-Unis) (représentant : A. Zalewska-Orabona, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Ivanauskas, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 30 janvier 2023 (affaire R 1684/2022-2).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Chaque partie supportera ses propres dépens.
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1 JO C 189 du 30.5.2023.