Arrêt du Tribunal du 20 décembre 2023 – Campofrio Food Group/EUIPO – Cerioti Holding (SNACK MI)
(Affaire T-736/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SNACK MI – Marques nationales figuratives antérieures CAMPOFRIO SNACK’IN – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Campofrio Food Group, SA (Madrid, Espagne) (représentants : J. Erdozain López, M. Del Río Aragó, E. Seijo Veiguela et J. Vicente Martínez, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : C. Bovar, E. Markakis et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Cerioti Holding SA (Luxembourg, Luxembourg)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 août 2022 (affaire R 59/2022-2).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Campofrio Food Group, SA est condamnée aux dépens.
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1 JO C 24 du 23.1.2023.