Ordonnance du président du Tribunal du 5 janvier 2024 – Meucci/Parlement et SEAE

(Affaire T-1123/23 R)

(« Référé – Fonction publique – Fonctionnaires – Mise à la retraite – Rejet de la demande de maintien en activité au-delà de la limite d’âge – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence »)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Paolo Meucci (Addis-Abeba, Éthiopie) (représentants : L. Levi et A. Champetier, avocates)

Parties défenderesses : Parlement européen (représentants : S. Seyr et R. Schiano, agents), Service européen pour l’action extérieure (représentants : R. Coesme et S. Falek, agents)

Objet

Par sa demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE, le requérant sollicite, d’une part, le sursis à l’exécution des décisions du Parlement européen du 24 octobre 2023 l’autorisant à poursuivre son activité jusqu’au 30 novembre 2023 et autorisant son détachement auprès du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) jusqu’à cette même date ainsi que de la décision du Parlement du 9 novembre 2023 le réintégrant au sein de ses services et le mettant à la retraite avec effet au 30 novembre 2023 et de la décision du SEAE du 13 novembre 2023 mettant fin à son affectation au sein de la section Politique, sous-section Affaires parlementaires, de la délégation auprès de l’Union africaine au 30 novembre 2023 et, d’autre part, la prolongation de son autorisation de travailler jusqu’au 31 août 2024 à la section Politique, sous-section Affaires parlementaires, de ladite délégation et, si besoin, l’injonction au Parlement de le détacher auprès du SEAE et au SEAE de l’affecter au sein de la section Politique, sous-section Affaires parlementaires, de ladite délégation.

Dispositif

La demande en référé est rejetée.

L’ordonnance du 1er décembre 2023, Paolo Meucci/Parlement et SEAE (T-1123/23 R, non publiée), est rapportée.

Les dépens sont réservés.

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