Recours introduit le 2 janvier 2024 – Kartroi/EUIPO – Luxvide Finanziaria per Iniziative Audiovisive e Telematiche (SANDOKAN)

(Affaire T-1/24)

Langue de dépôt de la requête : l’italien

Parties

Partie requérante : Kartroi LLC (Olando, Floride, États-Unis) (représentant : M. Baccarelli, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Luxvide Finanziaria per Iniziative Audiovisive e Telematiche SpA (Rome, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque SANDOKAN – Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 109 567

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 21/09/2023 dans l’affaire R 20/2023-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

rejeter la demande en déchéance pour non-usage de la marque internationale no 1 109 567 déposée le 9 juin 2021 par Luxvide Finanziaria per Iniziative Audiovisive e Telematiche SpA ;

rembourser à Kartroi les frais de la présente procédure ainsi que les frais supportés dans le cadre des précédentes phases qui se sont déroulées devant l’EUIPO et la chambre de recours.

Moyen invoqué

Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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