Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 – J-M.-E.V. e hijos/EUIPO – Masi (MASSI)
(Affaire T-2/17)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASSI – Marque nationale verbale antérieure MASI – Article 56, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 63, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001] – Autorité de la chose jugée – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8 paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001] – Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : J-M.-E.V. e hijos, SRL (Granollers, Espagne) (représentants : M. Ceballos Rodríguez et J. Güell Serra, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : S. Palmero Cabezas et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Alberto Masi (Milan, Italie) (représentants : C. Ceriani, S. Giudici et A. Ferreri, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 octobre 2016 (R 793/2015-1), relative à une procédure de nullité entre M. Masi et J-M.-E.V. e hijos.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 octobre 2016 (R 793/2015-1) est annulée.
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par J-M.-E.V. e hijos, SRL.
M. Alberto Masi supportera ses propres dépens.
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1 JO C 63 du 27.2.2017.