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Arrêt du Tribunal du 3 mai 2018 – J-M.-E.V. e hijos/EUIPO – Masi (MASSI)

(Affaire T-2/17)1

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASSI – Marque nationale verbale antérieure MASI – Article 56, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 63, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001] – Autorité de la chose jugée – Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 [devenus article 60, paragraphe 1, sous a), et article 8 paragraphe 2, sous c), du règlement 2017/1001] – Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : J-M.-E.V. e hijos, SRL (Granollers, Espagne) (représentants : M. Ceballos Rodríguez et J. Güell Serra, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : S. Palmero Cabezas et D. Walicka, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Alberto Masi (Milan, Italie) (représentants : C. Ceriani, S. Giudici et A. Ferreri, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 octobre 2016 (R 793/2015-1), relative à une procédure de nullité entre M. Masi et J-M.-E.V. e hijos.

Dispositif

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 octobre 2016 (R 793/2015-1) est annulée.

L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par J-M.-E.V. e hijos, SRL.

M. Alberto Masi supportera ses propres dépens.

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1     JO C 63 du 27.2.2017.