Recours introduit le 19 août 2015 – European Food/OHMI – Société des Produits Nestlé (FITNESS)
(Affaire T–476/15)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante: European Food SA (Drăgăneşti, Roumanie) (représentant: I. Speciac, avocat
e de la marque litigieuse : l’autre partie devant la chambre de recoursMarque litigieuse concernée : la marqu
e communautaire verbale « FITNESS » –Marque communautaire n° 2 470 326 Procédure devant l’
OHMI : Procédure d’opposition Décision attaqué
e : la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 juin 2015 dan
s l’affaire R 2542/2013-4ConclusionsLa partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal : annuler la
décision attaquée et renvoyer l’affaire à l’OHMI
afin qu’il rende une décision conforme à l’arrêt du Tribunal ; à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée et effa
cer la marqu
e communautaire Fitness n° 2 470 326 ; condamner l’OHMI aux
dépens.Moyens invoquésViolation des règles 37, sous b), vi), et 50, paragraphe 1, du règlement n° 2868/95 ainsi que de l’a
rticle 76 du règlement n° 207/2009Violation des articles 7, paragraphe 1, sous b) et 52, paragraphe 1, sous a
), du règlement n° 207/2009Vi
olation des arti
cles 7, paragraphe 1, sous c) et 52, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009
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