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Recours introduit le 20 août 2015 – Lotte/OHMI –
Kuchenmeister (KOALA LAND)
(Affaire T-479/15)
Langue de dépôt de la requête : l’allemand
Parties
Partie requérante: Lotte Co. Ltd. (Tokyo, Japon) (représentants: M. Knitter et S. Schicker)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours : Kuchenmeister GmbH (Soest, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur : Partie requérante
Marque litigieuse concernée : Marque communautaire verbale « KOALA LAND » – Demande d’enregistrement n° 10 766 723
Procédure devant l’OHMI : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2015 dans l’affaire R 815/2014-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée, notifiée à la partie requérante le 23 juin 2015 et ayant pour objet la demande d’enregistrement de la marque communautaire n°10 766 723 « KOALA LAND » ;
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens invoqués
Violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3 du règlement n° 207/2009 ;
Violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009 ;
Violation de la règle 22, paragraphe 3, du règlement n° 2868/95 ;
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
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