Arrêt du Tribunal du 14 septembre 2016 – Lotte/EUIPO – Kuchenmeister (KOALA LAND)
(Affaire T-479/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KOALA LAND – Marque nationale verbale antérieure KOALA – Rejet partiel de la demande d’enregistrement – Risque de confusion – Usage sérieux – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Lotte Co. Ltd (Tokyo, Japon) (représentants : M. Knitter et S. Schicker, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Fischer, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Kuchenmeister GmbH (Soest, Allemagne) (représentant : P. Blumenthal, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 juin 2015 (affaire R 815/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre Kuchenmeister et Lotte.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Lotte Co. Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 337 du 12.10.2015.