Arrêt du Tribunal du 5 mars 2014 – HP Health Clubs Iberia/OHMI – Shiseido (ZENSATIONS)

(Affaire T-416/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ZENSATIONS – Marque communautaire verbale antérieure ZEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Recevabilité des conclusions de l’intervenante – Article 46 du règlement de procédure – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009 – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : HP Health Clubs Iberia, SA (Barcelone, Espagne) (représentant : S. Serrat Viñas, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Shiseido Company Ltd (Tokyo, Japon) (représentant : B. Moreau-Margotin, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 juin 2012 (affaire R 2212/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre la Shiseido Company Ltd et HP Health Clubs Iberia, SA.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Les chefs de conclusions de la Shiseido Company Ltd autres que celui tendant en substance au rejet du recours sont rejetés comme manifestement irrecevables.

3)     HP Health Clubs Iberia, SA supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

4)     La Shiseido Company supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 355 du 17.11.2012.