Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 décembre 2008 – Torres/OHMI – Bodegas Cándido (TORRE DE FRIAS)(affaire T-285/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TORRE DE FRIAS – Marques nationales et internationales verbales antérieures TORRES et LAS TORRES – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 42, 69)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 27 juillet 2006 (affaire R 1069/2000-2) relative à la procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA et Bodegas Cándido, SA. |
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire : | Bodegas Cándido, SA |
Marque communautaire concernée : | Marque verbale TORRE DE FRIAS, pour des produits de la classe 33 –demande n° 305151 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Miguel Torres, SA |
Marques ou signes invoqués à l’appui de l’opposition : | Marques verbales nationales et internationale TORRES et marque verbale internationale LAS TORRES, pour des produits de la classe 33 |
Décision de la division d’opposition : | Rejet de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : | Rejet du recours |
Dispositif
2) | | Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens. |