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Recours introduit le 23 novembre 2015 – Novartis/OHMI (Représentation d'un croissant en vert et blanc)

(Affaire T-679/15)

Langue de la procédure: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant(s): M. Zintler, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative (Représentation d’un croissant en vert et blanc) – Demande d’enregistrement n° 13 189 139

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2015 dans l’affaire R 78/2015-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

déclarer que l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ne fait pas obstacle au signe en cause (marque communautaire n° 13 189 139) pour les produits de la classe 5 décrits dans la demande d’enregistrement;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyen(s) invoqué(s)

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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