Recours introduit le 8 novembre 2011 - Mc Neil / OHMI - Alkalon (NICORONO)

(affaire T-580/11)

Langue de dépôt du recours: anglais

Parties

Partie requérante: Mc Neil AB (Helsingborg, Suède) (représentant: I. Starr, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Alkalon ApS (Copenhague, Danemark)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 3 août 2011, dans l'affaire R 1582/2010-2;

Condamner la partie défenderesse à supporter les dépens de la partie requérante dans le cadre du présent recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale "NICORONO" pour des produits relevant des classes 5, 10 et 30 - demande d'enregistrement communautaire numéro 6654529

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire "NICORETTE", enregistrée sous le numéro 2190239, pour des produits relevant des classes 5, 10 et 30

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision litigieuse

Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), 8, paragraphe 5 et 75 du règlement du Conseil n° 207/2009 en ce que, dans le cadre de son appréciation globale, la chambre de recours n'a pas donné suffisamment d'importance: i) à l'identité des produits en cause qui compense un moindre degré de similitude entre les marques à comparer; ii) au fait que les consommateurs ont généralement une perception globale des marques verbales et attachent une importance particulière au début d'une marque; et iii) au fait que la marque de la partie requérante, "NICORETTE", dispose d'un caractère distinctif accru et d'une large renommée du fait de son importante utilisation.

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