Pourvoi formé le 4 juillet 2013 par Giorgio Lebedef contre l’arrêt rendu le 24 avril 2013 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-56/11, Lebedef/Commission

(Affaire T-356/13 P)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Giorgio Lebedef (Senningerberg, Luxembourg) (représentant : F. Frabetti, avocat)

Autre partie à la procédure : Commission européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler l’arrêt du Tribunal de la fonction publique du 24 avril 2013 dans l’affaire F-56/11, Lebedef/Commission, ayant pour objet l’annulation de la décision disciplinaire du 6 juillet 2010 infligeant au requérant la sanction de la rétrogradation de deux grades dans le même groupe de fonctions ;

faire droit aux conclusions du requérant formulées en première instance ;

à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant le Tribunal de la fonction publique ;

statuer sur les dépens et condamner la Commission de l’Union européenne à leur paiement.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque un certain nombre de griefs relatifs aux points 35, 36, 44, 45, 56, 57, 69, 70, 71, 77, 78, 86, 95 et 96 de l’arrêt attaqué, tirés d’une violation des droits de la défense ainsi que d’une violation du principe d’interdiction de l’arbitraire, le TFP ayant dénaturé et interprété erronément les faits et ayant fait une mauvaise lecture et interprétation de la requête en première instance et de la décision attaquée.