Ordonnance du Tribunal du 14 juillet 2014 – Lebedef/Commission
(Affaire T-356/13 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Rétrogradation – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Giorgio Lebedef (Senningerberg, Luxembourg) (représentant : F. Frabetti, avocat)
Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : J. Baquero Cruz et G. Berscheid, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 24 avril 2013, Lebedef/Commission (F-56/11, RecFP, EU:F:2013:49), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) M. Giorgio Lebedef supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
________________________1 JO C 298 du 12.10.2013.