Arrêt du Tribunal du 15 novembre 2011 - Nolin/Commission
(Affaire T-58/11 P)
(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Suppression des points de mérite et de priorité à la suite d'une promotion fondée sur l'article 29 du statut - Base juridique - Compétence de l'auteur de l'acte - Principe de non-discrimination ")
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Michel Nolin (Bruxelles, Belgique) (représentants : S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : J. Baquero Cruz, agent, assisté de D. Waelbroeck, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 1er décembre 2010, Nolin/Commission (F-82/09, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) M. Michel Nolin supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
____________1 - JO C 89 du 19.3.2011.