Recours introduit le 8 avril 2011 - EyeSense AG / OHMI - Osypka Medical (ISENSE)

(Affaire T-207/11)

Langue de dépôt du recours : l'allemand

Parties

Partie requérante : EyeSense AG (Bâle, Suisse) (représentant: N. Aicher, avocate)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Osypka Medical GmbH (Berlin, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision prise par la quatrième chambre de recours de l'OHMI, le 4 février 2011, dans la procédure de recours R 1098/2010-4 ;

condamner la défenderesse aux dépens, y compris aux dépens de la procédure de recours devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : EyeSense AG

Marque communautaire concernée : la marque verbale " ISENSE " pour des produits et services des classes 9, 10 et 42 - enregistrement nº 7 165 327.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : la requérante.

Marque ou signe invoqué : la marque verbale nationale " EyeSense " pour des produits et services des classes 10 et 42.

Décision de la division d'opposition : rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours : rejet du recours.

Moyens invoqués : violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009¹, dans la mesure où il existerait un risque de confusion entre les marques en opposition.

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¹ - Règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).