Recours introduit le 21 décembre 2023 – Antimo Caputo /EUIPO – Barbato (NuvolaSuper)

(Affaire T-1178/23)

Langue de dépôt de la requête : l’italien

Parties

Partie requérante : Antimo Caputo Srl (Naples, Italie) (représentant : Me F. Musella, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Pasquale Barbato (Villanova de Bellis (MN) Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative « NuvolaSuper » – Demande d’enregistrement no 18 362 145

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 17 octobre 2023 dans l’affaire R 2068/2022-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

rejeter l’opposition n° B 3 145 038 dans sa totalité ;

dans l’alternative : renvoyer l’affaire pour réexamen devant la chambre de recours ;

condamner l’EUIPO et l’autre partie au paiement des dépens dans le cadre des deux instances de la procédure.

Moyens invoqués

violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil [du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)] ;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.

____________